J.O. 149 du 28 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration

NOR : PRMX0508551A


Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2005 :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Philippe Moinet, secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration, à compter du 1er juin 2005.

M. Benoît Normand est nommé secrétaire général du Haut Conseil à l'intégration à compter du 1er juin 2005.